Régularisation des personnes étrangères

Régularisation des personnes étrangères

Notre juriste/écrivain juridique, intervient principalement dans le cadre :

Du traitement des voies de recours :

  • Analyse en tenant compte de l’environnement social et juridique ainsi que des contraintes (par exemple le délai de recours contre une obligation de quitter le territoire français est de 48 heures, week-end et jours fériés inclus) ;
  • Aide à la rédaction de courriers judiciaires ;
  • Présentation juridique de dossiers litigieux à destination des préfectures, tribunaux ou avocats en synthétisant les arguments ; 
  • Accompagnement physique (le cas échéant).

De la régularisation des personnes étrangères :

  • Obligation de quitter le territoire français (OQTF) : recours gracieux, hiérarchique ou obligatoire (recours administratif préalable obligatoire [Rapo]) ;
  • Demande d’admission exceptionnelle au séjour : « vie privée et familiale », parent(s) d’enfant(s) mineur(s) scolarisé(s), conjoint d’un étranger en situation régulière, travail ;
  • Demande d’admission au séjour pour motif humanitaire ou exceptionnel ;
  • Première demande de titre de séjour : visa long séjour valant titre de séjour, carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle, carte de résident et carte de séjour « retraité » ;
  • Renouvellement de titre de séjour ;
  • Demande de naturalisation française ;
  • Demande d’asile ;
  • Demande de certificat de nationalité française ;
  • Refus d’entrée sur le territoire français ;
  • Refus de visa ;
  • Demande d’aide médicale d’Etat (AME) : dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins.