Garantie obsèques, rapatriement de corps et protection juridique obsèques

L’assurance obsèques, de quoi s’agit-il ?

Elle assure une garantie financière lors de votre décès ou celui d’un membre de votre famille (ayants droit) et permet notamment d’éviter une situation d’endettement liée au coût des obsèques.
Le coût d’obsèques peut varier entre 2 500€ et 10 000€ en fonction des souhaits. Cette garantie est donc le meilleur moyen de se décharger financièrement et d’assurer au défunt une inhumation de qualité, dans la dignité et le respect des traditions.
L’assurance comprend, l’organisation des obsèques, le rapatriement du corps et une protection juridique. La cotisation fixée à la souscription sera relative à votre âge et aux prestations attendues.

Objet du contrat

Cette offre d’assurance obsèques a été conçue par notre partenaire exclusif, courtier conseil en assurances, « Prévention, Protection, Assurances » (PPA) :

• La garantie s’applique pour les cérémonies funéraires et les enterrements en France ou dans le pays ou terre d’origine de l’assuré ;
• Le capital souscrit est destiné au financement de tout ou partie des frais d’obsèques ;
• À noter qu’il s’agit d’un contrat de prestations financières (tiers-payant ou remboursement) et non d’un contrat de capitalisation. Ce qui signifie qu’en cas de résiliation du contrat, l’assuré ne peut prétendre au versement d’aucune somme.

Les avantages du contrat

• Pas de questionnaire médical ;
• Pas de carence en cas d’accident ;
• Souscription possible jusqu’à 70 ans ;
• Un contrat unique couvrant une famille jusqu’à 7 personnes (couple +5 enfants à charge) ;
• Un choix de garantie financière de 4 000€ à 10 000€ ;
• Une anticipation des prestations = tiers payant garanti (pas d’avance de frais).

Prise d’effet des garanties

La souscription est enregistrée le 1er du mois suivant la réception du bulletin et au prorata temporis la première année.

Les conditions de la prise d’effet du contrat :

• En cas de décès de l’affilié ou d’un des ayants droit enregistrés lors de la souscription : conjoint non séparé de corps, partenaire lié par PACS ou certificat de concubinage, les enfants de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans qui poursuivent des études ou les enfants, sans limite d’âge, qui sont infirmes ou accomplissent leur service militaire, à condition qu’ils relèvent du foyer fiscal de l’assuré : effet après un délai de 6 mois de carence ;
  
• En cas de décès par accident : effet IMMÉDIAT à la date de l’affiliation ;
• En cas de preuve apportée par l’affilié déjà détenteur, avant souscription, d’une assurance obsèques, la prise d’effet est IMMÉDIATE à la date de l’affiliation ;
• Après un décès, lorsqu’il y a une continuité de couverture par les affiliés au contrat, le délai de carence est supprimé.

Prestations

• Garantie obsèques :
  • Paiement des frais d’obsèques à concurrence des frais réellement engagés et sur présentation des justificatifs. Les règlements peuvent être versés à la personne physique ou morale ayant pris en charge les frais d’obsèques ou directement à l’entreprise des pompes funèbres ayant effectué les prestations ;
  • Frais de rapatriement du corps (transport aérien et liaison terrestre) ;
  • 2 billets d’avion pour accompagnateurs (si le capital souscrit le permet).
• Garantie protection juridique :
  • Valable pour l’affilié et ses ayants droit pour la prise en charge des litiges dans le cadre de la vie privée, opposant les assurés à un tiers et se rapportant à l’organisation des obsèques du défunt pour lequel la garantie a été activée ;
  • Exclusion pour litiges liés à la succession de l’affilié – litiges relatifs aux relations avec les organismes de prévoyance ou de sécurité sociale ou tout autre organisme assimilé – litiges relatifs à la rupture d’une relation en concubinage ou de PACS ;
  • Plus de détails dans les clauses du contrat de l’assureur.

Exemple pratique d’adhésion

• Vous avez entre 30 et 64 ans, vous êtes originaire d’Outre-Mer et habitez dans l’hexagone.
• Votre cellule familiale est composée d’un couple avec 5 enfants mineurs.
• En cas de décès, le vôtre ou celui d’un de vos ayants droit, vous souhaitez un rapatriement dans votre département d’origine avec une prestation funéraire médium.
• Votre conseiller vous explique que :
  • Le coût moyen d’une prestation funéraire médium s’élève à 3 600€ ;
  • Le coût moyen d’une prestation de rapatriement sanitaire aérien s’élève à 1 500€ ;
  • Le prix moyen de 2 billets d’avion A/R, s’élève à 1 000€ x 2 = 2 000€ ;
  • Soit un total de 7 100€.
• Il vous sera donc conseillé de souscrire un capital minimum de 7 000€ pour un contrat famille de 7 personnes.
• Votre cotisation sera de 240€ (120€/adulte). Cela représente 34,29€ par personne et par an, soit 2,86€ par personne par mois (soit, 0,09€ par personne/jour).